Conditions Générales de Ventes :

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.ami9.fr suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique".

Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Ami9 au client.

Confirmation de commande :

Le client déclare sur l’honneur être légalement majeur ou mineur émancipé. Le client fournit au Site une adresse postale et mail valables ; le client s’assure de leur validité dans le temps.

Au moment de la commande, le client doit renseigner les informations mentionnées comme étant obligatoires. En cas de création d’espace personnel, le client choisit un identifiant et un mot de passe personnels. A la fin de chaque session, le client doit s'assurer qu'il quitte son espace personnel. Le client est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son espace personnel, et est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol de l’identifiant et/ou du mot de passe, ou en cas d’utilisation par un tiers non autorisé, le client doit immédiatement contacter Ami9.

L'espace personnel des clients contient le profil du client et le catalogue.
Le client peut consulter dans son espace personnel les commandes des douze derniers mois.
Pour toute commande comme à la création de son compte le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation. A chaque nouvelle commande, le client réitère son accord à ces conditions.
En cas de changement de politique financière d’accès, d’introduction d’un nouveau service ou d’évolution de toute autre modalité substantielle stipulée aux présentes, les présentes conditions seront révisées. Le client doit régulièrement les consulter pour se tenir informé de toute modification.
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail à l'adresse indiquée par le client au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Ami9 dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits :

Tous les efforts ont été faits pour s'assurer de l'exactitude des informations présentées sur www.ami9.fr.
Ami9 ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l'exactitude de l'information transmise même dans le cas où Ami9 ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d'identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Durée de validité de l'offre et du prix de celle-ci :

Les prix indiqués sur le site sont toutes taxes comprises et peuvent être modifiés à tout moment. Les montants sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Disponibilité des produits - Rupture de stock :

Toute offre ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles.

Ami9 se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes payées par le client en cas de défaillance de ses fournisseurs, en remboursant la somme déjà réglée et afférente aux commandes concernées.

Modalité de livraison :

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client doit signaler au transporteur, au livreur ou au facteur la moindre trace de choc (Trous, traces d'écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L'échange de tout produit déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu'aucune réserve n'ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s'égare. Dans un tel cas, Ami9 contractera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant Ami9 se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Ami9 décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur :

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘'réserves manuscrites'', accompagnée de la signature du client.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le client devra transmettre une copie de ce courrier à Ami9 - M. Eric MASSON - Route de Saverdun - Rd 27 - 09700 CANTÉ. Sans ce constat, nous ne procéderons à aucun échange.

Erreurs de livraison :

Le client devra formuler auprès d'Ami9 , le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.
Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation pourra être faite auprès de Ami9 - M. Eric MASSON - Route de Saverdun - Rd 27 - 09700 CANTÉ.
Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Ami9 de toute responsabilité vis à vis du client.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Ami9 dans son ensemble et dans son emballage d'origine en état impeccable à : Ami9 - M. Eric MASSON - Route de Saverdun - Rd 27 - 09700 CANTÉ.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir reçu l'accord préalable d'Ami9, qui en cas d'accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.
Dans ce cas, les frais d'envois sont à la charge de Ami9, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit ne corresponde pas à la déclaration d'origine faite par le client dans le bon sens de retour.

Garantie des produits :

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le client de la garantie légale qui oblige Ami9 à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés des articles vendus.
Le client est expressément informé que Ami9 n'est pas le fabricant des produits présentés dans www.ami9.fr et que Ami9 se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage du dit produit.
Conformément à l’article L. 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas pour les Produits « susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement » et pour les Produits « qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ».

Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s'applique qu'aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits qui ne lui conviennent pas.
Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client de Ami9. Le produit devra être retourné à : Ami9 - M. Eric MASSON - Route de Saverdun - Rd 27 - 09700 CANTÉ.
Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que le client puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris, ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ami9 fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de trente jours.

Droits d'utilisation :

L'utilisation des marques présentes, des photos, des commentaires sur le site www.ami9.fr sont strictement interdites.

Force majeure :

Aucune des parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée d'un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation :

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une revendication à l'obligation en cause.

Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à Ami9 pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles :

Ami9 s'engage à ne pas divulguer à des tiers, les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse e-mail et si possible votre référence client à : postmaster@ami9.fr

Litiges :

Toute commande passée sur www.ami9.fr emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente d'Ami9.
En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce de FOIX (Ariège 09).

Propriété intellectuelle :

L'entreprise Ami9 est déposé à titre de marque. Le nom de domaine www.ami9.fr est protégé. Ces éléments ne peuvent être utilisés sans l’autorisation expresse de son titulaire. Il en est de même pour les signes distinctifs des partenaires.
Le client reconnaît que le contenu, y compris de façon non limitative, les textes, la base de données produits, les programmes informatiques, musiques, sons, photos, graphiques, vidéos présents sur le site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou tous autres droits et lois relatifs à la propriété intellectuelle. Le client reconnaît qu'il n'est autorisé à utiliser ces éléments et informations que dans les limites expressément fixées par les présentes.
Toute reproduction de tout ou partie du site dans un but autre que la consultation du site ou la passation d’une commande est interdite sans l’autorisation de l'entreprise Ami9.

Responsabilité :

Accès et fonctionnement du Site

Le site repose sur des technologies développées par des tiers. L'entreprise Ami9 s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu au site. Toutefois, en vue d’assurer la maintenance technique du site, l’accès pourra être interrompu ponctuellement. Dans la mesure du possible, le site s’efforcera d’en avertir les clients. Le client doit s’assurer de la compatibilité de son matériel informatique et des logiciels installés pour accéder au site.
L'entreprise Ami9 décline toute responsabilité en cas d’un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l’indisponibilité du site ou d’un problème de connexion au site.

Prise et Exécution d’une Commande sur le Site

L'entreprise Ami9 est responsable des articles jusqu’à leur livraison, mais ne pourra être tenu comme responsable si en cas de retard éventuel de livraison sur le délai indicatif annoncé, la mauvaise exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
L'entreprise Ami9 ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du Produit que ce soit dans ses propres stocks, ceux de son fournisseur. La responsabilité de l'entreprise Ami9 ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de son propre fait et que s'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage.

Perte ou usage frauduleux des mots de passe / identifiant

Le site ne sera pas responsable de toute perte ou dommage pouvant résulter de la perte ou de l’usage frauduleux des mots de passe, identifiant du client.

Informatique et libertés :

Le site conserve les données suivantes :
- informations données à l’inscription pour l’ouverture d’un espace client permettant de passer commande ;
- informations données à la commande, si aucune inscription n’est faite ;
conformément à la législation applicable, le temps, la durée et l’adresse IP de connexion de chaque visite sur le site.
Ces données peuvent être communiquées sur réquisition de l’autorité judiciaire.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite informatique et libertés, la base de données et les traitements s’y rapportant a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
Toute donnée à caractère personnel concernant le client est collectée directement sur le site. Le client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données à caractère personnel le concernant, à l’exception des adresses IP, conformément à la réglementation en vigueur sur la conservation de ces données. Pour exercer ses droits, le client doit simplement adresser un courriel au site à l’adresse mail : postmaster@ami9.fr.
En s’inscrivant ou en passant simplement commande, le client donne autorisation pour un éventuel transfert des données d’inscription à d’autres partenaires français ou domiciliés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou de tout Etat reconnu par la CNIL comme menant une politique de protection des données personnelles.

Acceptation du client :

Les présentes CGV (Conditions Générales de Ventes) ainsi que les tarifs, sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonce, de ce fait, à ce prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achats.